Publication au JORF d'un avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage portant sur la procédure de vérification de la condition de la perte involontaire d'un emploi.
Par avis relatif à l'agrément (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un avis relatif à l'agrément d'accords d'assurance chômage portant sur la procédure de vérification de la condition de la perte involontaire d'un emploi, le départ volontaire d'un emploi pour (...)
Lire la suite...
Remise du rapport relatif au compte personnel d’activité, dispositif consignant les droits sociaux d'une personne au cours de sa carrière professionnelle.
Le 9 octobre 2015, le rapport de France Stratégie (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret adaptant à Mayotte les dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap.
Le décret n° 2015-1280 du 13 octobre (...)
Lire la suite...
Une salarié a pour obligation d’informer son employeur du renouvellement de son mandat de conseiller prud’homal si elle souhaite bénéficier du statut protecteur que ce poste lui confère au moment de son (...)
Lire la suite...
Publication d'un décret relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi.
Un décret du 9 octobre 2015, publié au Journal officiel du 14 octobre 2015 dématérialise le (...)
Lire la suite...
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié, agent du patrimoine, est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions (...)
Lire la suite...