En l'absence de protocole préélectoral valide, les modalités de mise en oeuvre du vote électronique doivent être fixées par l'employeur ou, à défaut, par le tribunal d'instance, dans les conditions prévues par (...)
Lire la suite...
Un décret habilite l'ASP à gérer des données nominatives relatives aux salariés placés en activité partielle et à sécuriser l'utilisation de ces données sensibles.
La loi de sécurisation de l'emploi du (...)
Lire la suite...
La loi du 1er juillet 2014 relative à la procédure applicable devant le conseil de prud'hommes dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié a été publiée au Journal (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat applique aux entreprises publiques le principe de prise en charge par l’employeur des frais de nettoyage des vêtements imposés aux salariés pour des raisons de sécurité.
Par deux (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 30 avril 2014, publié au Journal officiel du 28 juin 2014, fixe le modèle du formulaire "déclaration annuelle des données sociales - DADS 2013" enregistré par le secrétariat général pour (...)
Lire la suite...
Modification des modalités de mise en œuvre de l'information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés par les officines de pharmacie.
Un décret du 27 juin 2014, publié au Journal officiel (...)
Lire la suite...
Des propos tenus sur une page Facebook non protégée à l'égard de la société qui l'emploie, peut conduire au licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse.
Un salarié n'ayant pas activé ou (...)
Lire la suite...
