Les salariés employés de maison à temps partiel doivent bénéficier, comme les salariés employés de maison à temps complet, de la surveillance médicale prévue par l'article L. 7214-1 du code du travail.
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Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises, a présenté son plan pour le développement du télétravail. L'objectif est de répondre aux attentes conjointes des salariés et (...)
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La CJUE rappelle que le calcul des pensions de retraite ne doit pas être discriminatoire.
L’Oberster Gerichtshof (Autriche) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation (...)
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Opère une restriction à la libre prestation des services, l'Etat membre qui ne rembourse pas ou qui subordonne à une autorisation préalable le remboursement des frais médicaux non hospitaliers encourus dans un (...)
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Dans un communiqué commun du 15 novembre 2011, les ministères de la Fonction publique et du Travail ont annoncé l'instauration d'une quatrième journée de carence pour les salariés du privé, et d'une (...)
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Prolongation de la jurisprudence selon laquelle le juge ne peut subordonner l'accès à une classification professionnelle à une condition étrangère au texte conventionnel.
Mme X. a été engagée le 2 janvier (...)
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Afin de tenir compte de l’évolution de l’avancée des connaissances scientifiques et techniques découlant d'une récente campagne expérimentale, le ministère du Travail annonce une modification de la (...)
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