La cour d'appel de Bordeaux a reconnu, dans un arrêt du 28 janvier 2010, l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto comme maladie professionnelle. La chambre sociale a confirmé le jugement (...)
Lire la suite...
Le 28 janvier 2010, la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité a présenté les résultats du baromètre sur l’égalité au travail qu’elle publie chaque année avec (...)
Lire la suite...
A été présentée le 27 janvier 2010 en Conseil des ministres une ordonnance relative à diverses mesures de protection sociale agricole, qui tire les conséquences de la fusion des services d'inspection du (...)
Lire la suite...
Une société a décidé de transférer les locaux d'un syndicat, situés au départ dans le bâtiment d'exploitation de l'entreprise dont l'accès est soumis à des mesures de contrôle, vers un bâtiment (...)
Lire la suite...
En vue de la transposition de l'accord européen du 26 avril 2007, le patronat a transmis le 25 janvier 2010 aux organisations syndicales son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au (...)
Lire la suite...
Gérard Larcher, président du Sénat, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux en cas de proposition de loi "à caractère social" examinée par le Sénat, et qui suit un (...)
Lire la suite...
