Un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO a été licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile. La cour d’appel de Rennes a (...)
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L'arrêté du 18 décembre 2009 fixant les barèmes de rachat de trimestres d'assurance vieillesse applicables en 2010 au titre des années d'études supérieures et des années incomplètes, a été publié au (...)
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Est paru au Journal officiel du 31 décembre 2009, un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er (...)
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Au 1er janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % soit : 4,35 euros par repas et 8,70 euros par jour pour (...)
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En vertu du décret du 29 décembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, les employeurs peuvent, à compter du 1er janvier 2010, interroger l’administration sur l’application à leur (...)
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