Une salariée a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d’une réclamation relative au litige qui l’oppose à son employeur. Elle estime que sa rémunération est (...)
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M. X., salarié de nationalité étrangère travaillant comme distributeur a été désigné délégué syndical et élu délégué du personnel suppléant. Ce salarié a été licencié au motif que la demande (...)
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M. X. a été engagé par une entreprise de travail temporaire en vue d'effectuer diverses missions au sein de la société S. qui se sont déroulées dans le cadre de treize contrats. Estimant que la société (...)
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M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été (...)
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Presse généraliste : "Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6 "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, (...)
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Un projet de décret modifiant le décret du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été soumis à la commission des accidents du travail et (...)
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L’associé de la société B., gérant à compter du 6 février 1998, révoqué de cette fonction le 25 mai 2003, a été en arrêt maladie à compter du 24 mai et a pris un emploi dans une autre société en (...)
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