Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les (...)
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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements (...)
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Suite à un mouvement de grève, deux employés ont été licenciés pour faute grave, leur employeur leur reprochant, d'une part, leur absence injustifiée et l'instauration d'un climat conflictuel, et, d'autre (...)
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Mme G. a été engagée le 1er novembre 2001 au poste de directrice de crèche par contrat à durée indéterminée à temps complet comportant une période d'essai de six mois de présence effective, (...)
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Un inventoriste a été licencié et a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de diverses indemnités et rappels de rémunération. La cour d’appel de Rennes a condamné l’employeur (...)
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Le 16 septembre 2009, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la sécurité sociale. En 2008, le déficit s’élevait à 11,9 milliards d'euros pour l’ensemble des régimes de base et des fonds (...)
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