Un salarié a été engagé en 1967 par la société C. en qualité de commis de cuisine avec application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. En 1995, il est passé au service (...)
Lire la suite...
Le 8 juillet 2009, les partenaires sociaux ont décidé d'aligner jusqu'à fin 2010 les conditions d'indemnisation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) sur celles du contrat de transition (...)
Lire la suite...
A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, (...)
Lire la suite...
Un joueur de basket professionnel a été engagé, le 14 août 2005 selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 août 2005 au 30 juin 2006. Le contrat précisait que le salarié (...)
Lire la suite...
A la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations d’une société le montant de l'avantage en nature constitué (...)
Lire la suite...
Dans une circulaire du 21 août 2009, la direction de la sécurité sociale a apporté des précisions sur la nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies (...)
Lire la suite...
Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source (...)
Lire la suite...
