Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), (...)
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Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un projet de décret prévoit d’accorder une prime de 3.000 euros aux employeurs qui embaucheront des jeunes stagiaires en contrat à durée (...)
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins 50 salariés ou appartenant à un (...)
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Texte officiel : Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - cliquer (...)
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Circulaire Unedic 2009-10 du 22 avril 2009 - "Mise en oeuvre des règles issues de la Convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage" - cliquer iciCirculaire Unedic 2009-11 du 22 avril (...)
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Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 13 mai 2009. Il modifie une nouvelle fois le dispositif d’exonération de (...)
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Le 6 mai 2009, le Parlement européen a adopté en première lecture à une large majorité un rapport d'Astrid Lulling pour une révision de la directive en vigueur afin d'améliorer la protection sociale des (...)
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