A compter de la publication de l'arrêté constatant son retrait, l'associé retrayant perd sa qualité d'associé et le droit qui s'y attache de participer aux délibérations de l'assemblée générale.

Dans un arrêt du 19 mai 2009, la cour d'appel de Rennes a refusé d'annuler les assemblées générales d'une société civile professionnelle notariale qui se sont déroulées postérieurement au 10 juin 2003 en présence de M. X. et d'exclure la responsabilité subséquente de l'administrateur provisoire. Les juges du fond ont retenu qu'il était justifié que M. X. participe aux délibérations approuvant les comptes et décidant de la répartition des bénéfices, dès lors qu'il avait droit à la rémunération de ses apports en capital.La Cour de cassation casse l’arrêt le 16 septembre 2010. La Haute juridiction (...)