Le "coup d'accordéon" réalisé dans une SA dont les capitaux propres sont devenus négatifs ne constitue pas un abus de majorité.

La société M. est actionnaire minoritaire de la SA C., laquelle est contrôlée par la société F., elle-même contrôlée par la société S. M. X. a exercé jusqu'au 25 juillet 2006 les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général de la société C. Faisant valoir que la réduction du capital de la société C. suivie d'une augmentation de celui-ci avait été irrégulièrement décidée par une assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2004, la société M. a, par actes des 18 juin et 16 juillet 2004, assigné M. X. ainsi que les sociétés C., F. et S. Elle prétend que l'opération est contraire à l'intérêt social et  demande l'annulation des (...)