Avis CCRCS : radiation au RCS après cessation totale d’activité de la société en cas d'absence persistante de liquidation

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Le greffier doit-il procéder à la radiation d’office de la société au RCS après cessation totale d’activité de celle-ci en cas d'absence persistante de liquidation ?

Que doit faire le greffe lorsque, après avoir déclaré la cessation définitive de ses activités, une société s’abstient d’accomplir les formalités afférentes à sa liquidation puis à sa radiation du RCS ?Le greffe doit-il procéder à sa radiation d’of?ce après mise en œuvre, au terme d’un délai de deux ans, de la procédure prévue à l’article R. 123-130 du code de commerce ?De quelle marge d’appréciation dispose-t-il à cet égard ?Une radiation d’of?ce ne peut-elle être envisagée sur le fondement de la procédure prévue aux articles R. 123-125 et R. 123-136 ? Dans un arrêt du 27 novembre 2015, le Comité de (...)

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