Le comportement de l’administrateur directeur général rendant impossible le maintien dans ses fonctions et constituant une faute grave justifie le refus de paiement de l'indemnité contractuelle de révocation stipulée dans le contrat de mandat. 

En 2010, un homme a été nommé administrateur directeur général. Il était lié à la société par un contrat de mandat fixant une indemnité de révocation et précisant que cette dernière ne serait pas due en cas de révocation pour faute grave entendue au sens retenu par la jurisprudence sociale. Contestant la révocation dont il a fait l'objet pour ce motif, l’administrateur directeur général a assigné la société en paiement de l'indemnité contractuelle de révocation. Le 1er juillet 2014, la cour d’appel de Versailles a estimé que la (...)