Faute de gestion du président d’une SAS qui a maintenu un contrat avec un prestataire, malgré le non-respect de ses obligations et la réticence du comité de surveillance, et avoir laissé croire à la rupture de ce contrat jusqu’à la décision du conseil de bloquer les paiements.

Un salarié a été recruté par une société à action simplifiée (SAS) et est devenu président de cette dernière. Celle-ci souhaitait installer un logiciel permettant la facturation de toutes les heures travaillées par les salariés de l’entreprise. Un prestataire externe a proposé un devis, dans lequel est mentionnée la difficulté à déterminer avec précision la durée de l'opération ainsi qu’un coût, estimé, à raison de 260 heures de travail, à 16.475 €. La cour d’appel de Metz, pour débouté le (...)