La décision du conseil d'administration d'une société anonyme de confier à son président la direction générale de la société, qui a pour effet de mettre fin aux fonctions jusqu'alors exercées par le directeur général, ne constitue pas une révocation de ce dernier.

Lors du conseil d'administration d'une société anonyme, les administrateurs ont voté à l'unanimité la réunion des fonctions de président et de directeur général entre les mains du président du conseil d'administration, entraînant ainsi la fin du mandat social du directeur général.Soutenant que la cessation de ses fonctions procédait d'une révocation sans juste motif, ce dernier a assigné la société en paiement de dommages et intérêts. La cour d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande.Les juges du fond ont constaté que le (...)