Saisi en septembre 2008 par Bouygues Télécom d'une plainte au fond assortie d'une demande de mesures conservatoires, qui mettait en cause le partenariat négocié entre Apple et Orange pour la commercialisation de l'iPhone en France, le Conseil de la concurrence a rendu sa décision le 17 décembre 2008 en donnant raison à Bouygues Télécom. Cette décision, qui est immédiatement applicable, donne la possibilité à n'importe quel autre opérateur de vendre l'iPhone avec ses offres de téléphonie mobile, mais aussi à n'importe quel grossiste de le distribuer. Le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. Il a ainsi jugé "qu'au moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs (...)