La DAJ propose un guide « très pratique » en deux parties à destination des acheteurs et des opérateurs économiques pour les accompagner vers la dématérialisation de la commande publique.
La réforme (...)
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La reconnaissance par le liquidateur du droit de propriété du crédit-bailleur sur des biens détenus par un débiteur n'a pas pour effet de rendre ce droit opposable au bailleur, titulaire d'un droit de poursuite (...)
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84 % des entreprises françaises envisagent d'augmenter leur chiffre d'affaires à l'export en 2018 selon le dernier baromètre Euler Hermes.
Elles souhaitent accroître leurs exportations principalement (...)
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Dispositions applicables aux procédures de sauvegardes, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire ayant des effets dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne, permettant la mise en œuvre du (...)
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Une enquête réalisée par Mazars révèle que le choix du business model d’une entreprise a un impact significatif sur sa performance.
Celle-ci souligne le fort potentiel de performance des entreprises (...)
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Au premier trimestre 2018, les TPE-PME françaises affichent une croissance moyenne de 2,5 % et un résultat supérieur à la croissance du PIB prévue par l'Insee + 0,3 %.
Pour les TPE-PME françaises, (...)
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Pour qu’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif soit recevable lorsqu’elle est exercée à titre subsidiaire par des créanciers nommés contrôleurs, il est nécessaire qu’elle soit précédée (...)
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