A l'occasion du 23e Forum européen de la propriété intellectuelle, qui s'est déroulé le 5 avril au Pavillon Dauphine, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des (...)
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Les entreprises confrontées aux enquêtes des autorités administratives doivent adopter certains réflexes afin d'y faire face.
Les entreprises soumises à une enquête, de l'Autorité de marchés financiers (...)
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Les entreprises ont encore du chemin à parcourir concernant la féminisation des conseils d'administration.
Alors que la loi Copé-Zimmermann impose, depuis le 1er janvier 2017, un seuil légal de 40 % de (...)
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France Stratégie examine, dans un rapport, les impacts de l'intelligence artificielle sur les transformations du travail dans les secteurs du transport, de la banque et de la santé.
L'intelligence artificielle (...)
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Les défaillances d’entreprises en France reculent en ce début d’année 2018 : - 8,3 % sur un an à fin janvier. Cette dynamique est liée à la hausse de la croissance en 2017 (2 %).
53 414 (...)
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Les paiements effectués par le liquidateur au profit de la banque, admis en totalité par une décision irrévocable du juge-commissaire, ne peuvent être restitués au débiteur en cas de trop perçu par le (...)
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Le mandataire judiciaire ou le liquidateur ne doit remettre au revendiquant subrogé que le montant qui lui a été versé après l’ouverture de la procédure par le sous-acquéreur ou un tiers subrogé dans les (...)
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