La loi Macron a adopté une disposition portant sur le crédit entre deux sociétés commerciales, à travers l’utilisation de l’excédent de trésorerie.
La publication du décret d’application relatif à (...)
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La réduction de créance consentie dans le cadre d’un plan de sauvegarde est définitivement acquise au débiteur lorsque la dernière échéance est versée au terme fixé par le plan.
Aux termes d'un plan de (...)
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Une enquête menée auprès de plus de 4 000 patrons de petites entreprises en Europe et aux Etats-Unis révèle une accélération du développement de nouveaux produits, les sociétés exportatrices et innovantes (...)
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Une étude d’Iron Mountain met à jour l’existence de luttes internes qui empêchent d’utiliser pleinement les données archivées au bénéfice de l’entreprise et de sa conformité.
Selon une étude (...)
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La pression fiscale exercée sur les PME a explosé en 2014. Le nouvel indicateur TTC 2015 montre que la pression fiscale a augmenté 28% pour les PME alors qu’elle baisse pour les grandes entreprises et les (...)
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D’ici à 2020, la facturation électronique concernera plus d’un million de fournisseurs publics et la loi Macron prévoit d’étendre cette obligation à toutes les relations interentreprises.
La facture (...)
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Dans le cadre de la journée "TransFair, les rencontres de la transmission d’entreprise", le 23 novembre 2015, la Chambre des Notaires de Paris revient sur le dispositif fiscal de la transmission d’entreprise. (...)
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