Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 5 décembre le nouveau programme de soutien à la compétitivité des PME.
Le programme COSME (Competitiveness of Enterprises and SME's), qui concerne la période (...)
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Le cessionnaire d’une créance dont la cession a été réalisée après l’ouverture d’une procédure, en présence du débiteur, qui lui est donc opposable, doit néanmoins être déclarée dans le délai légal, (...)
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L’AMF met à jour sa recommandation consolidée (DOC-2012-02) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF, pour tenir compte de la nouvelle (...)
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Une convention entre l'Etat et la BPI publiée au Journal Officiel du 5 décembre 2013 vise à renforcer la compétitivité des entreprises grâce au numérique.
Le pacte national pour la compétitivité, la (...)
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Engage sa responsabilité l'administrateur judiciaire qui laisse inclure un matériel en location dans le plan de cession de l'entreprise, privant le propriétaire de toute possibilité de revendication du bien.
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Le regain d’optimisme des patrons de TPE en juillet aura été de courte durée.
Réalisé du 10 au 24 octobre 2013 sur un échantillon de 1003 dirigeants de TPE de 0 à 19 salariés (hors auto-entrepreneurs), (...)
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Le tribunal ne peut se prononcer sur l'extension d'une procédure collective qu'après avoir entendu ou dûment appelé l'ordre professionnel ou l'autorité compétente dont, le cas échéant, relève le débiteur visé (...)
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