La question de la constitutionnalité des nullités facultatives de la période suspecte ne concernant seulement les créanciers ayant connaissance de la cessation des paiements et n'éteignant pas leurs créances, elle (...)
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Pierre Tambourin, directeur général de Génopole, et Jean-Luc Beylat, président du pôle de compétitivité Systematics ont remis au gouvernement, le 5 avril 2013, un rapport sur l'innovation.
Pierre Tambourin (...)
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Une réponse ministérielle précise les réflexions gouvernementales visant à rationaliser le dispositif institutionnel de soutien des PME/ETI à l'export.
La ministre du commerce extérieur, interrogée par le (...)
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Le seul contreseing par l'administrateur judiciaire d'un chèque remis en paiement d'une commande restée impayée ne peut suffire à caractériser une faute civile professionnelle.
Une société a été mise en (...)
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Seule une modification substantielle d'un logiciel de traitement de données personnelles impose une nouvelle déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Une association (...)
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Le président de la République a annoncé les mesures des assises de l'entrepreneuriat qui seront retenues dans le cadre de la stratégie de développement de l’entrepreneuriat.
A l'occasion de la clôture, le (...)
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Introduites en France par la loi LME, les ETI sont considérées comme le moteur de l'économie française. Toutefois, leur nombre n'a pas augmenté depuis 2008.
KPMG et l'ASMEP-ETI ont publié, à l'occasion des (...)
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