Le groupe de travail Fiscal de Walter France explique pourquoi les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu si elles ne peuvent pas être (...)
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La crise du Covid-19 a montré l’importance, plus que jamais, d’une bonne gestion de trésorerie. Agicap, éditeur de solution de gestion automatisée de trésorerie, revient sur les trois bonnes pratiques pour (...)
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La CJUE apporte des précisions sur la notion d’entreprise en difficulté à prendre en compte pour l'attribution ou non d'un financement par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
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La cessation d’activité complète et définitive est un motif économique de licenciement et le fait que plusieurs entreprises du groupe poursuivent une activité de même nature qu’une des filiales en cessation (...)
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Le conjoint qui travaille dans l’entreprise de l’entrepreneur doit impérativement être protégé. Pension de réversion et statut social sont deux sujets qui doivent être étudiés précautionneusement. Les (...)
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