Une banque a déclaré sa créance sur la société S. mise en redressement judiciaire, sans joindre les documents justificatifs. Le 1er octobre 2003, le liquidateur a répondu à la banque que selon l'article (...)
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La société S., qui se fournissait auprès de la société E., a reconnu devoir à cette dernière une somme de 582.795 euros et lui a cédé, le 28 février 2002, des créances à l'égard de clients à (...)
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Alors que les exploitations agricoles se transmettaient de père en fils et localement, il est désormais question, du fait de l’évolution économique des marchés agricoles, de transmettre un patrimoine, un (...)
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La dixième édition des journées de formation de La Colle-sur-Loup, organisées par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, se sont déroulées le 18 juin 2009. Les (...)
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Mme X. ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a autorisé Mme Y., liquidateur, à faire procéder à la vente aux enchères publiques d'un immeuble dépendant de la communauté des (...)
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Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, a annoncé le 22 avril 2010, lors de la visite du pôle de compétitivité du végétal à Angers, le lancement du dispositif INNOVEX pour (...)
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M. X. a été mis en redressement judiciaire et un plan de continuation a été arrêté en sa faveur. Un jugement du 13 septembre 2006, a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation (...)
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