Dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19, le CNGTC signale que toutes les activités des greffes des tribunaux de commerce pouvant être assurées à distance sont maintenues.
Dans un (...)
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Un fonds de solidarité a été créé par l'État et les régions afin de prévenir la cessation d'activité des TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales qui ont été touchés par les (...)
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Publication au JO d'une ordonnance portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles à l'urgence sanitaire et modifiant certaines dispositions de procédure (...)
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Les pouvoirs publics annoncent un plan d’urgence de soutien dédié aux startups de près de quatre milliards d’euros.
Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays et ses conséquences sur (...)
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Le plan de cession mettant fin à la procédure de redressement judiciaire ne semble avoir aucun effet sur les intérêts nés des créances antérieures arrêtés par le jugement d'ouverture.
Le fournisseur d'un (...)
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Les chefs d'entreprise subissent une situation inédite, mais il est vital qu'ils ne cèdent pas à la panique. Selon les associés de Walter France, en aucun cas ils ne doivent stopper la chaîne de paiement. C'est en (...)
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Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent avec le Minefi et mettent en place un numéro vert (...)
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