Le mécénat d’entreprise se développe tant en valeur qu’en nombre d’entreprises.
Les chiffres clés : - 9 % d'entreprises mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards (...)
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La société débitrice étant représentée par une personne morale, c’est à bon droit que celle-ci a été assignée en report de la date de cessation des paiements. Par ailleurs, la recevabilité de cette action (...)
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Une majorité d'entreprises françaises ne considère pas la cybersécurité comme une menace prioritaire et se protège partiellement contre les attaques, selon un baromètre PwC/Ipsos.
La cybersécurité est au (...)
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L'AMF fait des propositions visant à renforcer la transparence et l'effectivité du vote des actionnaires.
Ces propositions sont les suivantes :
- chaque vote exprimé via un document ou formulaire de vote (...)
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L'article L. 650-1 du code de commerce limite la mise en oeuvre de la responsabilité du créancier à raison des concours qu'il a consentis, sans distinguer selon que ce créancier a déclaré ou non une créance au (...)
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Les entreprises s'inscrivent dans les grandes initiatives internationales et ont un reporting RSE de plus en plus fiabilisé.
Elles sont 31 % à intégrer une introduction présentant l’entreprise selon les (...)
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L'obligation pour tout créancier dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture de déclarer sa créance au passif du débiteur subsiste même dans le cas où est invoquée la compensation pour (...)
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