La pandémie de coronavirus a soulevé bon nombre de questionnements juridiques pour les chefs d'entreprise. Comment ont-ils réagi ? Quelles réponses ont-ils cherché à la suite des grandes annonces gouvernementales ?
La legaltech Captain Contrat a analysé plusieurs centaines de questions entrantes entre mars et mai 2020 auprès de ses services pour dresser le tableau des principales interrogations des entrepreneurs. Au-delà des demandes traditionnelles (statuts d'entreprise, forme juridique...), quatre sujets de préoccupation se sont clairement détachés sur la période : les contrats commerciaux, les baux commerciaux, le chômage partiel et le télétravail.
« Nous constatons un effet important des annonces gouvernementales, souvent anticipées par les chefs d'entreprise. Il y a ensuite un temps de latence, de mise en œuvre des décisions et ils sont moins présents sur notre plateforme avant d'y revenir massivement en amont des annonces suivantes. Le premier pic de questions enregistré sur la période porte sur la question de l'activité partielle et il a lieu précisément autour de l'annonce du premier confinement, sujet qui ne revient en force qu'en mai lors des annonces du durcissement à venir des contrôles pour lutter contre les abus. C'est très clairement le premier sujet à avoir préoccupé les entreprises. Nous avons également un pic très important de demandes sur les contrats commerciaux lors de l'annonce de la prolongation du confinement et celle du déconfinement. Que faire lorsque la crise du coronavirus vous empêche de remplir vos obligations contractuelles ? Est-il possible d'invoquer la force majeure pour s'exonérer de toute responsabilité ? Renégocier un contrat ? Faire valoir la théorie de l'imprévision ? Au-delà des pics lors des annonces, c'est le sujet le plus présent. De toute évidence, la crise n'a pas été neutre sur les relations commerciales des organisations » analyse Philippe Wagner, Co-Fondateur de Captain Contrat.
Le sujet des baux commerciaux a lui aussi intéressé les dirigeants de TPE-PME dès la mise en place du confinement, avant de revenir fin avril sur le devant de la scène pour culminer à l'annonce du déconfinement, quelques jours après une sortie du ministre de l'Economie demandant aux bailleurs l'annulation de trois mois de loyers pour les petites entreprises.
