Le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 21 août 2024 précise les modalités de prise en compte des aides non répétitives pour la recherche et l'innovation dans le calcul de la taxe sur les salaires pour les jeunes entreprises innovantes.
Une actualité du 21 août 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités de prise en compte, pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires prévu au 1 de l'article 231 du code général des impôts, des aides non répétitives perçues pour le développement de la recherche ou de l'innovation par des jeunes entreprises innovantes en phase de recherche.
