Recours subrogatoire : contribution de l'élève conducteur fautif

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Le fait qu'un élève conducteur soit légalement considéré comme un tiers, pour lui permettre d'être indemnisé intégralement de ses préjudices par l'assureur du véhicule auto-école, ne fait pas obstacle à ce que soit recherché, pour statuer sur le recours en contribution à la dette, s'il a commis une faute de conduite.

Alors qu'il conduisait une moto et dispensait, à deux élèves qui le suivaient, l'une à moto, l'autre en voiture, un cours de conduite, un moniteur d'auto-école a été victime d'un accident de la circulation qui a impliqué, dans un premier temps, un camion qui, arrivant en sens inverse, l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la moto conduite par son élève, qui lui a roulé sur la cheville. Le moniteur a assigné devant un tribunal de grande instance (...)

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