Le Conseil de la simplification a présenté, le 3 février 2016, 90 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises.
Actuellement l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est saisie (...)
Lire la suite...
Les investissements en acquisitions, recrutements de spécialistes et développement d’outils technologiques sophistiqués indiquent que les grandes firmes basculent elles aussi dans le Big Data.
Ces deux (...)
Lire la suite...
Le commissaire aux comptes ayant un doute sur la capacité de l’entreprise à faire face à ses échéances, peut engager cette procédure l’obligeant à sortir du cadre fermé de l’entreprise.
Son rôle (...)
Lire la suite...
Une convention de distribution de dividendes intervenue en application de l’article L. 232-12 du Code de commerce ne constitue pas une convention réglementée.
Une société holding, société anonyme à (...)
Lire la suite...
Le Président de la Fédération nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes de France interpelle le nouveau ministre de la Justice sur la réforme européenne de l’audit.
Dans un communiqué, (...)
Lire la suite...
La FEE a mis en ligne, le 4 janvier 2016, un document consultatif sur l’avenir de l’audit et de l’expression d’assurance.
Ce document intitulé "Pursuing a strategic debate" fait suite à un précédent (...)
Lire la suite...
Communiqué de Julien TOKARZ, Président d’ECF (syndicat national des Experts Comptables et Commissaires aux comptes de France).
Mardi 2 février 2016, le syndicat national des Experts Comptables (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur la régularité d’une décision de transformation d’une SARL en SAS prise par les associés de la SARL malgré l'avis du commissaire à la (...)
Lire la suite...
Alors que le projet de transposition de la réforme européenne de l’audit n’a été adressé à toutes les parties concernées que le 28 décembre dernier, les auditeurs, entreprises, H3C devaient répondre sur les (...)
Lire la suite...
Le Système d’Information DOcumentaire Normatif et Institutionnel (SIDONI ) : une nouvelle base documentaire de la CNCC.
Le Système d’Information DOcumentaire Normatif et Institutionnel (SIDONI), est une (...)
Lire la suite...
La CNCC a apporté des précisions sur l’obligation de nomination d’un commissaire aux comptes suite aux versements de subventions interministérielles et de subventions repas.
La commission des études (...)
Lire la suite...
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 18 décembre 2015, supprime et allège des régimes d'autorisation et de déclaration qui peuvent retarder l'exercice d'une activité professionnelle et substitue des (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi donne aux commissaires aux comptes mission légale d’attester, l’issue de l’élection présidentielle, de la transmission aux mandataires financiers des candidats de toutes les (...)
Lire la suite...
Le département des marchés financiers de la CNCC a publié, le 3 décembre 2015, 4 lettres d'affirmation 2015.
Les exemples de lettres d’affirmation publiées par le département des marchés financiers (DMF) (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié un avis relatif " aux obligations de signalement à l'AMF des commissaires aux comptes de placements collectifs ".
Il apporte des précisions sur les modalités d'application des dispositions du (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié un avis technique à la vérification des informations sur la responsabilité sociale et environnementale (RSE) par l'organisme tiers indépendant (OTI).
L’avis " Vérification des (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié un avis technique relatif aux organismes de placement collectif.
L’avis " OPC - Attestation du commissaire aux comptes relative à la détermination par la société de gestion de la valeur de (...)
Lire la suite...
Christine Thin, présidente du H3C, fait le point dans une interview accordée aux Echos sur la situation de la profession de commissaire aux comptes.
Selon Christine Thin, la profession de commissaire aux (...)
Lire la suite...
