Un rapport, rendant compte des travaux d’une commission d'enquête du Sénat sur l’évasion fiscale, propose un renforcement de l’indépendance des commissaires aux comptes.
Le rapport de cette commission d’enquête porte précisément sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre. Il contient 34 propositions destinées à améliorer la gouvernance des contrôles pour plus de responsabilité et plus de transparence, améliorer la qualité et la quantité de l'information, et approfondir la supervision en améliorant ses outils.La proposition 3 porte sur la mise en place d’un groupe de travail (...)