Représentativité patronale : certification des comptes et attestation du CAC

Commissariat aux comptes
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Le rapport du Directeur général du travail sur la réforme de la représentativité patronale propose de généraliser la certification des comptes à toute organisation d'employeurs.

Le rapport du Directeur général du travail sur la réforme de la représentativité patronale a été dévoilé le 23 octobre. Il préconise d'établir la représentativité des organisations d'employeurs sur la base des adhésions et appelle également les pouvoirs publics à restructurer les branches professionnelles. Le rapport propose d’imposer à toute organisation d’employeurs une certification de ses comptes par un commissaire aux comptes, quels que soient son niveau et le montant de ses ressources. Le nombre d'entreprises adhérant à l'organisation et leurs effectifs pourraient faire l'objet d'une attestation du commissaire (...)

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