La CNCC attire l'attention des CAC sur les nouvelles modalités pour les virements et prélèvements SEPA en 2014 et sur les incidences potentielles d'un manque d'anticipation de cette migration pour les entités.

Conformément au règlement européen n° 260/2012, le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Le Comité national SEPA, réuni le 3 juin 2013, a examiné l'état d'avancement de la migration à SEPA en France et, au regard de la faible montée en charge des moyens de paiement SEPA à moins de huit mois de la date limite, a réitéré son appel à une migration urgente de l'ensemble des acteurs économiques français. La CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux (...)