La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a mis en ligne un tableau de synthèse des nominations obligatoires du commissaire aux comptes.

Celui-ci recense pour chaque entité (Associations recevant des subventions publiques, Sociétés d’exercice libéral (SEL), Sociétés par actions simplifiées (SAS), fonds de dotation...) les textes applicables, les organes compétents et les observations relatives à l'obligation de nomination avec ou sans condition de seuil.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de (...)