Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a été interrogé sur la forme des rapports ou des attestations qu'un commissaire aux comptes est susceptible d'établir sur le coût définitif d'une œuvre cinématographique ou audiovisuelle et le coût de préparation d'une œuvre audiovisuelle.

Le Comité des normes professionnelles rappelle tout d’abord les dispositions légales et réglementaires concernant les informations susceptibles d’être soumises à la certification d’un commissaire aux comptes en application du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 ou de l’arrêté du 1er octobre 2008. Il rappelle également que le commissaire aux comptes délivre : - l’attestation demandée, si, à l'issue de ses travaux, il estime que les éléments du document soumis à sa vérification par l’entité sont (...)