Accord de coopération entre le H3C et le PCAOB

Commissariat aux comptes
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Le 31 janvier 2013, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) a signé un protocole d'accord avec son homologue américain, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB).

Le protocole s'inscrit dans l'objectif d'améliorer la qualité de l'audit, de renforcer la confiance des investisseurs dans les rapports d'audit et dans les comptes d'entités ayant des activités sur les marchés financiers américains et français.Cet accord permet des échanges d'informations entre les deux autorités dans des conditions strictement encadrées par le protocole. Par ailleurs, en vue d'atteindre un objectif de reconnaissance mutuelle des systèmes de supervision des deux parties, il prévoit des contrôles conjoints en France et aux Etats-Unis, pour les cabinets d'audit soumis à la surveillance des deux autorités, dans (...)

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