Le Comité des normes professionnelles de la CNCC précise les diligences à mettre en œuvre dans le cas d’opérations d’aménagement concédées aux risques du concessionnaire ou aux risques partagés.

Le Comité des normes professionnelles indique que la position publiée dans le Bulletin CNCC n° 124 de décembre 2001 ne concernait que les opérations d’aménagement concédées aux risques et profits du concédant et ne répond donc pas à toutes les situations évoquées.Concernant les opérations d’aménagement concédées aux risques et profits du concessionnaire, le traitement de ces opérations se rapproche du traitement des contrats à long terme au sens de l’article 380-1 du PCG. Les diligences à mettre en œuvre par les commissaires aux comptes afin de vérifier les éventuelles provisions pour (...)