A l’approche de la préparation des rapports spéciaux de l’exercice 2012, la CNCC attire l’attention des auditeurs sur certaines propositions issues des travaux du groupe de travail initié par l’AMF et susceptibles d’avoir une incidence sur leur rédaction.

Le thème des conventions réglementées a fait dernièrement l'objet de nombreux travaux et réflexions de place. Ceux du groupe de travail initié par l’AMF (Autorité des marchés financiers), auquel la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a participé, ont donné lieu à la publication de la recommandation n° 2012-05 du 2 juillet 2012 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées. Parmi les propositions (n° 24 à 30) relatives aux conventions réglementées, certaines s’adressent aux émetteurs, d’autres (...)