Quelles sont les conséquences de la présomption d’un abus de bien social sur l’opinion exprimée par les commissaires aux comptes dans leur rapport sur les comptes annuels ?

En l'espèce, les comptes d’une société clos au 30 septembre N comprennent une provision d'un montant significatif pour le versement d'une indemnité transactionnelle au directeur général délégué qui a été révoqué le 29 septembre N. Le principe d'une transaction et le versement d'une indemnité, dont il a fixé le montant, ont été approuvés par le conseil d'administration, tenu postérieurement à la date de clôture. La justification de l'indemnité transactionnelle (dont le bénéficiaire est le frère du président de la société) semble contestable et la consultation faite par les commissaires aux comptes auprès d'un avocat (...)