L'Autorité de contrôle prudentiel a publié, le 1er août 2012, une instruction relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques.

L'instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel n° 2012-I-01 précise les modalités de demande d'avis auprès du secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel en cas désignation d’un ou de plusieurs commissaires aux comptes, titulaires ou suppléants, qu’il s’agisse d’une nomination, d’un renouvellement de mandat antérieur, ou d'un changement envisagé. Les demandes d’avis doivent parvenir au secrétariat général de l'ACP au plus tard, deux mois avant la désignation du commissaire aux comptes par l’organe compétent ou le changement de commissaires aux comptes (...)