La CNCC a actualisé la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes.

Cette actualisation a pour objet de prendre en compte les conséquences pour les organisations syndicales et professionnelles et leurs commissaires aux comptes des nouveaux éléments de doctrine (émanant du Ministère de la justice, du Ministère du travail et de la Commission des études juridiques de la CNCC) intervenus depuis la première publication en mai 2010. Les nouveautés apportées sont identifiés dans la note au moyen d'une mention oblique "nouveau". Elles portent notamment sur les points suivants :- Quelles sont les conséquences de l’établissement des comptes consolidés [option (a)] ?- Dans quelles conditions une organisation syndicale ou (...)