La CNCC communique, à titre d'information, aux commissaires aux comptes, le courrier de l'ACP adressé au président de la commission banque, relatif aux pratiques observées pour le traitement de certaines opérations internes à un groupe bancaire comportant des filiales assurance.

Dans cette lettre, l'Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France précise à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) qu'elle a constaté que " les normes comptables actuellement applicables (IAS 27 et IFRS 4) ne prévoient pas de règles spécifiques permettant de déroger au principe d'élimination des opérations réciproques en ce qui concerne les contrats en unités de comptes ". Dans la mesure où les titres émis par les entités d'un groupe ne sont pas souscrits par un tiers au groupe d'appartenance, ils (...)