La réglementation relative aux conventions est plus ou moins détaillée et souvent illogique avec le champ de la mission du commissaire aux comptes.

Les procédures relatives aux conventions, conclues entre le dirigeant d'une personne morale et celle-ci, voire entre personnes morales ayant des dirigeants communs, résultent de textes spécifiques à chaque entité concernée et non de textes généraux applicables à toutes les entités ou à tous les commissaires aux comptes. Lors de sa mission, le commissaire aux comptes doit rassembler les informations relatives aux conventions sur lesquelles il doit rapporter, qu'elles lui aient été signalées ou qu'ils les aient découvertes à l'occasion de ses travaux. Il doit également vérifier la concordance de ces informations avec les documents de base dont elles sont (...)