Les nominations de commissaires aux comptes liées au franchissement de certains seuils se sont multipliées au fil du temps et de la réglementation.

Les textes qui s’appliquent aux principales entités concernées prévoient des seuils très divers qui ont des conséquences sur la désignation du commissaire aux comptes (associations recevant des dons, fonds de dotation, sociétés commerciales, syndicats, GIE…)Il existe dans les textes deux règles différentes :- La première consiste à rendre la désignation du commissaire aux comptes obligatoire pour le premier exercice qui suit celui où le ou les seuils sont dépassés. Entrent dans cette catégorie les sociétés commerciales, les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique, les sociétés coopératives, les fonds de (...)