Une dénonciation est jugée calomnieuse lorsque celle-ci est adressée à une autorité compétente et qu’elle porte sur des faits que le dénonciateur sait inexacts exposant ainsi la personne visée à des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires.

Le directeur administratif et financier d'une société a signalé au commissaire aux comptes des abus de biens sociaux qui, selon lui, étaient imputables au dirigeant. Après vérifications, le commissaire aux comptes avait établi que les faits dénoncés étaient inexacts.La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mai 2010 (n° 10-80392) juge qu'en agissant ainsi, le directeur administratif et financier s'est rendu coupable de dénonciation calomnieuse. Le commissaire aux comptes est en effet une autorité au sens de l'article 226-10 du Code pénal, (...)