Suite à la révélation de malversations à l’encontre de son directeur général, le président-directeur général, soupçonnant une collusion avec le commissaire aux comptes, a fait entrave à la mission de ce dernier.

En effet, malgré la mise en garde du procureur de la République qu’il avait pris l’initiative de rencontrer, le président-directeur général a pris des mesures faisant obstacle à la mission du commissaire aux comptes en refusant notamment de communiquer des pièces qu’il est en droit d’exiger de consulter à tout moment. La Cour, dans son arrêt du 9 mars 2010 (Grenoble 1re Ch. Correctionnelle) à déclaré le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et l’a condamné à payer une amende de 3000 euros avec sursis. La constitution de partie civile du commissaire aux comptes est (...)