L’article 313-17-1 du règlement général de l'AMF (Autorité des marchés financiers) prévoit que les prestataires de services d'investissement veillent à ce que leur commissaire aux comptes établisse chaque année un rapport à l'AMF sur la protection des avoirs en instruments financiers des clients. En pratique, certains teneurs de compte conservateurs mandatent un tiers unique établi en France pour exercer l'ensemble des tâches liées à l'intégralité de leur activité de tenue de compte conservation, sous la forme d'un mandat étendu portant à la fois sur la tenue des comptes des clients et la conservation des titres correspondants.Dans un souci de simplification, l’AMF autorise dorénavant les teneurs de compte conservateurs mandants qui sont dans cette situation, à ne pas lui adresser de rapport (...)