Publication d’un avis technique de la CNCC sur les modalités de mise en œuvre par le CAC dépositaire de son intervention prévue à l'article 323-10 du règlement général de l’AMF

Commissariat aux comptes
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue à l'article 323-10 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).En effet, l'article 323-10 du règlement général de l’AMF prévoit que " le contrôleur légal des comptes du dépositaire remplit une mission particulière annuelle portant sur le contrôle des comptes ouverts au nom des organismes de placement collectif (OPC) dans les livres du dépositaire ". Cet avis, qui remplace l'ancienne norme 6-804, a été élaboré en concertation avec l'AMF et l’Association française des professionnels des titres (AFTI) et publié pour répondre aux besoins des commissaires aux comptes, dans (...)

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