La Cour de cassation approuve une décision de rétrocession de clientèle d'avocat par une société exerçant l’activité de commissaire aux comptes.

Un avocat, qui, courant 1999, avait rejoint, en qualité de collaborateur non salarié, une société à laquelle il avait alors cédé sa clientèle, a décidé de cesser sa collaboration pour exercer son activité à son propre compte à dater du 1er octobre 2005. La société l'a alors assigné en paiement d'une certaine somme pour prix de rétrocession de clientèle. La cour d'appel de Chambéry a condamné l'avocat à payer à la société la somme de 530.210 €. Les juges du fond ont retenu que si la société n'était plus autorisée à poursuivre son activité de conseil auprès de ses clients dont elle certifiait les comptes, elle pouvait céder à un (...)