La CNCC a publié, le 27 juillet 2015, un communiqué relatif aux modifications législatives opérées par l'ordonnance de simplification du régime des associations et des fondations du 23 juillet 2015.
L'ordonnance n° 2015-904 portant simplification du régime des associations et des fondations, prise en application de l'article 62 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, a été publiée au Journal...© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)
