La CNCC vient d'actualiser l’avis technique "dépositaire" précisant les modalités de mise en œuvre de l'intervention prévue aux articles 323-10 et 232-29 du règlement général de l’AMF pour tirer les conséquences de la transposition, par l'ordonnance 2013-676 du 27 juillet 2013, de la directive AIFM.
Les commissaires aux comptes des dépositaires d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), et de fonds d’investissement alternatifs (FIA), sont soumis, en application des articles 323-10 et 323-29 du règlement général de...© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts (...)
